Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont IMD informatique collecte et traite via son site imdinformatique.fr les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

1. Les Définitions issues du RGPD

Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

DONNÉE PERSONNELLE 

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association). 

DESTINATAIRE 

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.  

FICHIER 

Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.  

RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.  

SOUS-TRAITANT 

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.  

TRAITEMENT 

Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). 

Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. 

Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation. 

2. Qui est responsable des traitements des données personnelles effectués au moyen du Site ? 

IMD informatique est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé : 24 rue des Aulnes – 69760 Limonest, représentée par M. Liddawi.

A chaque fois que IMD informatique aura déterminé les finalités de traitement de vos données personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisés, elle sera qualifiée de responsable de traitement et endossera l’ensemble des obligations que la Règlementation met à sa charge. 

Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données peut être contacter à l’adresse suivante : DPO@imd-informatique.fr.  

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?  

• Nous collectons les Données personnelles que vous Nous communiquez directement :  

Il s’agit des Données personnelles que vous Nous communiquez directement en répondant à nos formulaires de collecte, notamment ceux disponibles en ligne sur notre Site (notamment : nom, adresse mail…). Il s’agit de Données de contact ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.   

Il peut également s’agir des données que vous nous communiquez spontanément en prenant contact avec nos équipes.  

Enfin, nous traitons également les données que vous Nous communiquez à l’occasion de nos échanges (au cours d’un échange téléphonique au lors d’une démonstration de notre logiciel par exemple). 

Les données ainsi collectées par IMD informatique sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un libellé explicite pour chacun des champs concernés. Lorsque les données sont collectées oralement, nous vous préciserons le caractère obligatoire ou facultatif des informations. L’ensemble des données que vous Nous communiquez spontanément sont, par définition, facultatives.

4. Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ? 

Nous utilisons vos Données pour les finalités suivantes exposées au sein du tableau ci-dessous. 

Nom du traitement	Finalités	Base(s) légale(s)	Données concernées	Durée de conservation
Formulaire de contact du Site	Traiter votre demande et vous fournir les informations ou les services demandés.	Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de IMD informatique à gérer ses interactions avec le public (clients et prospects) et lui permettre de répondre aux demandes qui lui sont adressées.	Données d’identité et de contact ;  Données relatives à la vie professionnelle ;  Autre (contenu des correspondances par exemple).	Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion de la communication	Réaliser les campagnes d’information au sujet des actualités de IMD informatique (évolution des produits, mises à jour, évènements, distinction).	Intérêt légitime (communiquer à propos des services et produits de IMD informatique, étendre sa clientèle).	Données d’identité et de contact.	Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Fichier clients	Gestion de la relation commerciale avec les clients concernant les contrats ; les devis ; les commandes ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.	Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de IMD informatique à gérer son activité et ses relations contractuelles et commerciales.   Lorsque le professionnel est une personne physique assimilée à un consommateur au regard du droit de la consommation, le traitement est fondé sur l’exécution du contrat entre IMD informatique et ce professionnel ou à la prise de mesures précontractuelles à sa demande.	Données d’identité et de contact ; Informations relatives à la vie professionnelles ; Données économiques et financières.	Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.

5. A qui sont destinées vos données personnelles ?  

Au sein de IMD informatique

Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données personnelles sont traitées par les collaborateurs de IMD informatique.

Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.

Au cas particulier, ont seuls accès à vos Données personnelles : 

• Les représentant légaux de IMD informatique ; 
• Le responsable commercial de IMD informatique
• Votre gestionnaire de compte client ; 
• Les membres de IMD informatique en charge d’opérations techniques liées à l’exercice des droits des personnes.  

Transferts hors IMD informatique

Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé. 

• Les sous-traitants dont notamment nos prestataires :
  • Informatiques :
    • En charge de l’administration, de l’hébergement et de la maintenance du Site (WORDPRESS)
    • MICROSOFT pour l’utilisation d’Office 365 et ce compris les prestations de messagerie informatique (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement)

Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des niveaux de protection équivalents aux nôtres et en tout état de cause, conformes à la Réglementation.  

IMD informatique s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :  

1. Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,  
2. Le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités, 
3. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que IMD informatique lui communique lesdites Données personnelles. 

Transfert hors UE 

A ce jour, Nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne. 

Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, Nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination : 

• Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment car encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

• Droit d’accès   

Vous avez le droit d’obtenir de IMD informatique la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes : 

a. les finalités du traitement ; 

b. les catégories de données personnelles concernées ; 

c. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ; 

d. la durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; 

e. le droit de demander à IMD informatique la rectification ou l’effacement des données vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement 

f. le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ; 

g. lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source ; 

h. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous. 

Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert. 

IMD informatique vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez. 

Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, IMD informatique les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

• Droit de rectification 

Vous disposez de la faculté de demander à IMD informatique de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire. 

• Droit à l’effacement  

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 

a. Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; 

b. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ; 

c. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; 

d. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 

e. Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; 

f. Les données personnelles étaient facultatives. 

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire : 

• Pour respecter une obligation légale,
• À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

• Droit à la limitation du traitement  

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique : 

a. Une vérification de vos données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ; 

b. Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ; 

c. IMD informatique n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; 

d. Vous vous êtes opposés au traitement et IMD informatique vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes. 

• Droit à la portabilité  

Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à IMD informatique dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative : 

a. Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ; 

b. Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. 

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de IMD informatique que vos données personnelles soient transmises directement par IMD informatique à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. 

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers. 

• Droit d’opposition  

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de IMD informatique. 

IMD informatique ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite soit : 

• Cliquer sur le lien figurant dans le mail qui vous a été adressé par IMD informatique
• Envoyer à IMD informatique un courriel à l’adresse mail suivante : DPO@imd-informatique.fr.

• Sort des données personnelles post-mortem 

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès. 

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers. 

• En matière de consentement 

Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. C’est le cas par exemple lorsque vous sollicitez des renseignements via le formulaire de contact du Site. 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit pour cela d’envoyer un email à l’adresse suivante : DPO@imd-informatique.fr.

Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d’un traitement de Données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son retrait. 

Veuillez noter par ailleurs que les Données personnelles dont le traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes ou fournir les services demandés sont assorties d’un libellé explicite sur le formulaire de collecte. Sans ces informations, IMD informatique ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de fournir les produits ou services sollicités. 

7. Comment exercer ses droits ?  

• Modalités d’exercice des droits 

Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes : 

• IMD informatique – 24 rue des Aulnes – 69760 Limonest
• DPO@imd-informatique.fr

Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.   

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces. 

• Délai de réponse 

IMD informatique dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. IMD informatique vous informera la personne dans le mois de sa demande. 

Concernant les offres commerciales adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par IMD informatique. 

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).